Label de Confiance & Déontologie

Charte des Agences Vérifiées (20 Engagements)

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026. Les 20 critères stricts d'éthique, d'intégrité financière et de rigueur opérationnelle exigés de tout cabinet référencé sur MonDossier.

Badge d'Excellence MonDossier·Audits réguliers & exclusion des contrevenants

Charte des Agences Vérifiées (20 Engagements)

Article 1Enregistrement Légal et Existence Juridique

Article 2Authenticité des Pièces Requises

Article 3Transparence Tarifaire Absolue

Article 4Délivrance Systématique de Quittances

Article 5Non-Garantie Abusive d'Admission ou de Visa

Article 6Contrôle Documentaire Rigoureux

Article 7Respect des Délais et Calendriers Officiels

Article 8Mise à Jour Régulière du Statut des Dossiers

Article 9Protection et Confidentialité des Pièces Candidats

Article 10Obligation de Conseil et Orientation Éthique

Article 11Accessibilité et Disponibilité du Conseiller

Article 12Interdiction de Rétention Abusive de Documents

Article 13Politique Claire d'Annulation et de Recours

Article 14Acceptation des Avis et Évaluations d'Étudiants

Article 15Lutte Contre les Conflits d'Intérêts

Article 16Maintien de la Probité et de l'Honneur Professionnel

Article 17Audit Périodique et Visite de Conformité

Article 18Signalement des Comportements Douteux

Article 19Sanctions Graduées en Cas d'Infraction

Article 20Engagement Solennel de l'Agence